Les présentes Conditions Générales de Vente (« CGV ») ont pour objet de définir les modalités selon lesquelles une entreprise (« le Client ») peut réserver le Paradox Museum, musée d'illusions d'optique situé au 38, boulevard des Italiens, 75009 Paris (« le Musée ») et/ou commander des prestations de restauration.
Les présentes CGV sont établies par PARADOX PARIS S.A.S., société de droit français propriétaire du Musée (« le Propriétaire »). L'organisation d'un événement d'entreprise au sein du Musée peut faire l'objet d'un devis, lequel est soumis aux présentes CGV.
Les présentes CGV régissent exclusivement la réservation du Musée par le Client et, conjointement avec la confirmation du devis par le Propriétaire, constituent le contrat conclu entre les parties.
Dans le cadre de l'organisation d'un événement sans prestation de restauration, une lettre d'accord, dûment signée par le représentant habilité du Client, est nécessaire afin de confirmer la réservation du Musée.
Dans le cadre de l'organisation d'un événement avec prestation de restauration, une lettre d'acceptation, dûment signée par le représentant habilité du Client, doit être retournée au plus tard une semaine avant la date de l'événement.
4.1
Tout devis signé engage le Client à participer à l'événement convenu avec le Propriétaire, à la date et à l'heure prévues.
Le signataire du devis bénéficie d'un droit de rétractation dont la durée dépend du délai séparant la signature du devis de la date de l'événement.
4.2
Si la date de l'événement intervient plus de quatre-vingt-dix (90) jours calendaires après la signature du devis, le Client dispose d'un droit de rétractation de vingt-et-un (21) jours calendaires.
4.3
Si la date de l'événement intervient entre cinquante (50) et quatre-vingt-neuf (89) jours calendaires après la signature du devis, le Client dispose d'un droit de rétractation de sept (7) jours calendaires.
4.4
Si la date de l'événement intervient entre vingt-deux (22) et quarante-neuf (49) jours calendaires après la signature du devis, le Client dispose d'un droit de rétractation de soixante-douze (72) heures.
4.5
Aucun droit de rétractation ne s'applique lorsque la date de l'événement intervient moins de vingt-et-un (21) jours calendaires après la signature du devis.
5.1
Une facture d'acompte sera adressée dès réception du devis signé. Elle comprendra le prix TTC de la privatisation du Musée ainsi que, le cas échéant, le coût des prestations de restauration organisées pour l'événement.
Cette facture devra être réglée (15) jours ouvrés avant la tenue de l'événement.
5.2
Une facture finale sera envoyée dans les cinq (5) jours ouvrables suivant l'événement. Le paiement du solde est dû dans trente (30) jours à compter de la date de facture par virement bancaire ou tout autre moyen de paiement autorisé par le Propriétaire.
5.3
Le Client doit informer le Propriétaire à l'avance du mode de paiement pour tout dépassement potentiel (défini comme dépassant le devis signé). Tout non-paiement de ce surplus par les participants entraînera une facturation directe du client.
En cas d'annulation par le Client en dehors des conditions de rétractation prévues à l'article 4, il est convenu que :
6.1
Le Propriétaire se réserve le droit de remettre en vente les créneaux de visite correspondant à la réservation annulée afin de permettre la réouverture du Musée au public.
6.2
En cas d'annulation portant uniquement sur les prestations de restauration, les sommes correspondantes seront intégralement remboursées conformément aux conditions générales du prestataire de restauration concernant les reports ou annulations.
6.3
En cas de demande de modification de la date de l'événement formulée après expiration du délai de rétractation, le Propriétaire pourra accepter un report sous réserve des disponibilités du Musée.
Des frais de modification pourront être appliqués à hauteur de :
7.1
Tous les textes, commentaires, illustrations, œuvres et images reproduits ou présentés sur le site www.paradoxmuseumparis.com sont protégés par le droit d'auteur ainsi que par les droits de propriété intellectuelle applicables, pendant toute leur durée de protection et dans le monde entier.
7.2
Toute reproduction, représentation, modification ou adaptation, totale ou partielle, du site www.paradoxmuseumparis.com ou de l'un quelconque des éléments qui le composent est interdite et expose son auteur à des poursuites judiciaires.
8.1
Le Propriétaire s'engage à respecter la confidentialité des données personnelles communiquées par le Client via le site www.paradoxmuseumparis.com dans le cadre de la réservation du Musée et à les traiter conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD).
8.2
Les données personnelles fournies par le Client sont utilisées exclusivement par les services internes du Propriétaire afin de gérer les réservations des billets d'entrée au Musée.
8.3
Le traitement de ces données, conservées uniquement pour assurer la bonne gestion des réservations, a été déclaré auprès de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL).
8.4
Conformément au RGPD, le Client peut exercer à tout moment son droit d'accès, de rectification, d'opposition ou de suppression de ses données personnelles en adressant une demande (indiquant ses nom, prénom, adresse électronique et adresse postale) à :
8.5
Les espaces du Musée sont placés sous vidéosurveillance conformément à la réglementation en vigueur.
Les espaces de visite, les salles mises à disposition ainsi que le matériel prêté devront être restitués dans le même état que lors de leur mise à disposition au Client.
En cas de dégradation imputable au Client concernant le matériel ou les parties communes, le coût des réparations sera évalué et communiqué par courrier électronique dans un délai de trente (30) jours.
Le Client devra indemniser le Propriétaire dans un délai de quinze (15) jours suivant cette notification, sans attendre l'issue d'une éventuelle prise en charge par son assurance.